Aller au contenu

Informations légales

Politique de confidentialité

L'ISEM attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

[À COMPLÉTER : dénomination, adresse et contact du responsable de traitement ; contact du délégué à la protection des données le cas échéant]

Données collectées

  • Candidatures : identité, coordonnées, date de naissance (facultative), parcours, situation professionnelle, formation souhaitée, mode de paiement choisi, stage pratique éventuel ; justificatifs éventuellement demandés par le service des admissions.
  • Demandes entreprises : identité et coordonnées du contact, organisation, besoins de formation.
  • Formulaire de contact : identité, coordonnées et message.

Finalités et bases légales

  • Instruction des candidatures et gestion des inscriptions (mesures précontractuelles).
  • Réponse aux demandes de devis et de contact (intérêt légitime / mesures précontractuelles).
  • Mesure d'audience, uniquement avec votre consentement.

Durées de conservation

  • Candidatures non retenues : [À COMPLÉTER : par exemple 2 ans] à compter du dernier contact.
  • Dossiers des apprenants inscrits : durée de la formation, puis durée légale d'archivage.
  • Demandes de contact et de devis : [À COMPLÉTER : par exemple 3 ans] à compter du dernier contact.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de l'ISEM (admissions, pédagogie, administration) et à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails), dans la limite de leurs missions.

Transferts hors Union européenne

[À COMPLÉTER selon l'hébergeur et le prestataire d'e-mails retenus, avec les garanties appropriées.]

Sécurité

Les documents transmis sont stockés dans un espace privé, non accessible publiquement, et consultables uniquement par les personnels habilités après authentification.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Politique de confidentialité | ISEM Paris