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Informations légales

Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site de l'ISEM et les relations entre l'ISEM et les candidats et apprenants.

Informations sur les formations

Les fiches de formation présentent les programmes à titre informatif. L'ISEM peut faire évoluer le contenu des programmes pour tenir compte des évolutions des métiers. Les tarifs, calendriers et conditions particulières sont communiqués par le service des admissions et précisés dans le contrat de formation.

Candidature

Le dépôt d'une candidature n'emporte pas inscription. L'inscription devient effective après décision d'admission, signature du contrat de formation et accomplissement des formalités administratives.

Responsabilité

[À COMPLÉTER : clauses de responsabilité, droit applicable et juridiction compétente, à valider juridiquement.]

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

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